Permis de construire n° 08821213V0002 à Grand pour 103 m² de locaux, Rte Des Roises Devant L Essarte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 08821213V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08821213V0002, délivré le 12 juillet 2013 à Grand (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Des Roises Devant L Essarte.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant L Essarte
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 758 m² |
| Total | 655 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 758 m² |
| Total locaux | 655 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |