Permis de construire n° 08820922E0012 à Golbey pour 1 039 m² de logement, Devant Maximont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 08820922E0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JALOUSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08820922E0012 a été délivré le 6 juillet 2022 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Devant Maximont. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JALOUSIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE126, BE286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Golbey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JALOUSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818648552
- SIRET
- 81864855200029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820922E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |