Permis de construire n° 08820919E0016 à Golbey pour 98 m² de locaux, 1 Rue Jean Bossu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 08820919E0016
Demandeur
COMMUNE DE GOLBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Golbey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820919E0016 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue Jean Bossu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLBEY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Golbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLBEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802098
- SIRET
- 21880209800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLBEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820919E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |