Permis de construire Locaux N° 08820919E0008

Permis de construire n° 08820919E0008 à Golbey pour 962 m² de locaux, Les Hauts Cailloux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08820919E0008

Demandeur

JS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08820919E0008, délivré le 20 mars 2019 à Golbey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Hauts Cailloux. Le dossier a été déposé par JS IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC274. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 887 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904722493
SIRET
90472249300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOGNEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820919E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts Cailloux, à Golbey (88190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JS IMMO et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820919E0008, déposé en mairie de Golbey.

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