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Permis de construire Locaux N° 08820915P0011

Permis de construire n° 08820915P0011 à Golbey pour 2 807 m² de locaux, Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, à Golbey (88190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE MONT D'ARBOIS et accordée le 10 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820915P0011, déposé en mairie de Golbey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 08820915P0011

Demandeur

SCI LE MONT D'ARBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08820915P0011 a été délivré le 10 août 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Commerce. SCI LE MONT D'ARBOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 459 m² en commerce et activités de service et 348 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA135, BA102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 412 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA135 BA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total	0 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 459 m²	2 459 m²	2 459 m²
Autres activités	348 m²	348 m²	348 m²
dont Bureaux	348 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONT D'ARBOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440380178
SIRET: 44038017800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08820915P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, à Golbey (88190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LE MONT D'ARBOIS et accordée le 10 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820915P0011, déposé en mairie de Golbey.

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