Permis de construire Locaux N° 08820914P0031

Permis de construire n° 08820914P0031 à Golbey pour 101 m² de locaux, 2 Husson

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08820914P0031

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Husson, le permis de construire n° 08820914P0031 a été délivré le 6 novembre 2014 à Golbey (Vosges, Grand Est). SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV3, AV4, AV5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 742 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

5 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV3 AV4 AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 550 m² 45 m² 56 m² 0 m² 56 m² 45 m² 5 595 m²
Total 5 550 m² 45 m² 56 m² 0 m² 56 m² 45 m² 5 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 550 m² 45 m² 56 m² 0 m² 56 m² 45 m² 5 595 m²
Total locaux 5 550 m² 45 m² 56 m² 0 m² 56 m² 45 m² 5 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288800014
SIRET
28880001400020
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1947
Localisation
GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820914P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Husson, à Golbey (88190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820914P0031, déposé en mairie de Golbey.

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