Permis de construire Mixte N° 08820824D0004

Permis de construire n° 08820824D0004 à Godoncourt pour 210 m² de logement et locaux, 90 Rue Haute

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 08820824D0004

Demandeur

COMMUNE DE GODONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2025 à Godoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820824D0004 porte sur un projet situé 90 Rue Haute. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GODONCOURT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB365, AB366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Godoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB365 AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godoncourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88208
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 44 m² 0 m² 0 m² 166 m² -122 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 279 m² 44 m² 166 m² 0 m² 166 m² 44 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODONCOURT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802080
SIRET
21880208000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GODONCOURT (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820824D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Haute, à Godoncourt (88410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GODONCOURT et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820824D0004, déposé en mairie de Godoncourt.

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