Permis de construire n° 08820814V0002 à Godoncourt pour 560 m² de locaux, Chem Ce N 7
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 08820814V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2014 à Godoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820814V0002 porte sur un projet situé Chem Ce N 7.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC21, ZC20. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Godoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godoncourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88208
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 121 m² |
| Total | 1 561 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 561 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODONCOURT (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |