Permis de construire Locaux N° 08820517V0004

Permis de construire à Girmont-Val-d'Ajol pour 300 m² de locaux - 11 Les Haies Vallees

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 08820517V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08820517V0004, délivré le 11 décembre 2017 à Girmont-Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Les Haies Vallees, Girmont-Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 465 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Girmont-Val-d'Ajol

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Girmont-Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88205
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRMONT VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820517V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Les Haies Vallees, Girmont-Val-d'Ajol (88340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820517V0004, instruit par la commune de Girmont-Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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