Permis de construire Logement N° 08820321V0007

Permis de construire n° 08820321V0007 à Girecourt-sur-Durbion pour 42 m² de logement, 2 Chem De La Passee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08820321V0007

Demandeur

LA MERCERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem De La Passee, le permis de construire n° 08820321V0007 a été délivré le 29 septembre 2021 à Girecourt-sur-Durbion (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est LA MERCERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girecourt-sur-Durbion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Girecourt-sur-Durbion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girecourt-sur-Durbion Code postal 88600 Identifiant INSEE 88203
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 341 m²
Total 299 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MERCERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833414527
SIRET
83341452700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIRECOURT-SUR-DURBION (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820321V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chem De La Passee, à Girecourt-sur-Durbion (88600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA MERCERIE et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820321V0007, déposé en mairie de Girecourt-sur-Durbion.

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