Permis de construire n° 08820215V0001 à Gircourt-lès-Viéville pour 2 223 m² de locaux, Chem De Chalmont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 08820215V0001
Demandeur
GAEC DU HAUT CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Gircourt-lès-Viéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820215V0001 porte sur un projet situé Chem De Chalmont. GAEC DU HAUT CHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z204, Z154, Z153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gircourt-lès-Viéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gircourt-lès-Viéville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gircourt-lès-Viéville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88202
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 4 103 m² |
| Total | 1 880 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383238920
- SIRET
- 38323892000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIRCOURT-LES-VIEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |