Permis de construire n° 08819819H0002 à Gerbépal pour 136 m² de logement, 9 La Crosse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 08819819H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Gerbépal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819819H0002 porte sur un projet situé 9 La Crosse.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1815, A1816, A1817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbépal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gerbépal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 140 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVAUX (4446)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819819H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |