Permis de construire n° 08819817H0003 à Gerbépal pour 638 m² de locaux, 9 Le Haut Des Frets
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 08819817H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerbépal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819817H0003 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé 9 Le Haut Des Frets.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B382, B383, B1112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbépal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gerbépal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 396 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 034 m² |
| Total | 706 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 396 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBEPAL (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819817H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |