Permis de construire n° 08819724D0007 à Gerbamont pour 27 m² de locaux, 496 Route De Devant Les Roches
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 08819724D0007
Demandeur
SARL ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819724D0007 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 496 Route De Devant Les Roches. SARL ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A656. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
| Total | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
| Total locaux | 77 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395157324
- SIRET
- 39515732400017
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Autres dossiers de SARL ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819724D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |