Permis de construire Logement N° 08819624E0019

Permis de construire n° 08819624E0019 à Gérardmer pour 279 m² de logement, 108 chemin de Miselle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 08819624E0019

Demandeur

MISELLE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819624E0019, délivré le 21 mai 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 108 chemin de Miselle. Le dossier a été déposé par MISELLE INVEST.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 451 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1321, G 1322. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Miselle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1321 G 1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 451 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MISELLE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Écully. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MISELLE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938745296
SIRET
93874529600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819624E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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