Permis de construire n° 08819623E0105 à Gérardmer pour 975 m² de locaux, 16 chemin Jean-Marie Leduc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 08819623E0105
Demandeur
ACHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819623E0105 porte sur un projet situé 16 chemin Jean-Marie Leduc. Le projet est porté par ACHL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 604 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 847, F 848. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 975 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² à construire et 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 604 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 604 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 371 m² de commerce et activités de service (dont 371 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 604 m² à 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 371 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 371 m² | 975 m² |
| Total | 604 m² | 371 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 371 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 371 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 371 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Équipements publics | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | -604 m² | 0 m² |
| Total locaux | 604 m² | 371 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 371 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACHL, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACHL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919582262
- SIRET
- 91958226200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819623E0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |