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Permis de construire Locaux N° 08819623E0105

Permis de construire n° 08819623E0105 à Gérardmer pour 975 m² de locaux, 16 Chemin Jean-Marie Leduc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Chemin Jean-Marie Leduc, à Gérardmer (88400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACHL et accordée le 1 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819623E0105, déposé en mairie de Gérardmer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 08819623E0105

Demandeur

ACHL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819623E0105 porte sur un projet situé 16 Chemin Jean-Marie Leduc. Le projet est porté par ACHL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 371 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F847, F848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F847 F848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	371 m²	604 m²	0 m²	604 m²	371 m²	975 m²
Total	604 m²	371 m²	604 m²	0 m²	604 m²	371 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	371 m²	604 m²	0 m²	975 m²	975 m²
dont Hôtels	0 m²	371 m²	604 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Équipements publics	604 m²	0 m²	0 m²	604 m²	-604 m²	0 m²
Total locaux	604 m²	371 m²	604 m²	604 m²	371 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919582262
SIRET: 91958226200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819623E0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Chemin Jean-Marie Leduc, à Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACHL et accordée le 1 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819623E0105, déposé en mairie de Gérardmer.

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