Permis de construire Locaux N° 08819623E0105

Permis de construire n° 08819623E0105 à Gérardmer pour 975 m² de locaux, 16 chemin Jean-Marie Leduc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 08819623E0105

Demandeur

ACHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819623E0105 porte sur un projet situé 16 chemin Jean-Marie Leduc. Le projet est porté par ACHL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 604 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 847, F 848. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 975 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 847 F 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² à construire et 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 604 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 604 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 371 m² de commerce et activités de service (dont 371 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 604 m² à 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 371 m² 604 m² 0 m² 604 m² 371 m² 975 m²
Total 604 m² 371 m² 604 m² 0 m² 604 m² 371 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 604 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Hôtels 0 m² 371 m² 604 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Équipements publics 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² -604 m² 0 m²
Total locaux 604 m² 371 m² 604 m² 0 m² 604 m² 371 m² 975 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACHL, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919582262
SIRET
91958226200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819623E0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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