Permis de construire Locaux N° 08819622E0095

Permis de construire n° 08819622E0095 à Gérardmer pour 762 m² de locaux, 97 Bd De La Jamagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 08819622E0095

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819622E0095, délivré le 22 novembre 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 97 Bd De La Jamagne. La demande émane de SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 469 m²

Surface existante avant

4 827 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

4 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²
Total 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 107 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 107 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Entrepôt 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323362855
SIRET
32336285500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819622E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Bd De La Jamagne, à Gérardmer (88400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS et accordée le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819622E0095, déposé en mairie de Gérardmer.

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