Permis de construire Locaux N° 08819622E0095

Permis de construire à Gérardmer pour 762 m² de locaux - 97 Bd De La Jamagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 08819622E0095

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08819622E0095, délivré le 22 novembre 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 97 Bd De La Jamagne, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 469 m²

Surface existante avant

4 827 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

4 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²
Total 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Commerce et services 4 107 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 107 m²
Entrepôt 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 4 827 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 4 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323362855
SIRET
32336285500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819622E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Bd De La Jamagne, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES GRANITIERS et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819622E0095, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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