Permis de construire Locaux N° 08819622D0021

Permis de construire à Gérardmer pour 445 m² de locaux - 8 Chemin De La Hulotte Le Bout De La Cercenee

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 28 avril 2022 · Dossier PC n° 08819622D0021 · Demandeur : ONE ELEVEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08819622D0021, délivré le 28 avril 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Chemin De La Hulotte Le Bout De La Cercenee, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ONE ELEVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS598.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/04/2022
Surface du terrain
2 262 m²
Surface existante avant
394 m²
Surface créée
51 m²
Variation nette
+51 m²
Surface totale après
445 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gérardmer

Adresse
8 Chemin De La Hulotte Le Bout De La Cercenee, Gérardmer (88400)
Lieu-dit
Le Bout De La Cercenee
Commune
Code postal
88400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS598
Code INSEE
88196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 445 m²
Total 394 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 445 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 394 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 445 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ONE ELEVEN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
801301839
SIRET
80130183900016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
GRANGES-AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819622D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Hulotte Le Bout De La Cercenee, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819622D0021, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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