Permis de construire n° 08819621E0102 à Gérardmer pour 12 m² de locaux, 59 Le Kertoff
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 08819621E0102
Demandeur
IP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819621E0102 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 59 Le Kertoff. La demande émane de IP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 355. La voie, Le Kertoff, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 945 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 12 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -54 m² | 891 m² |
| Total | 945 m² | 12 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -54 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 12 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -54 m² | 891 m² |
| Total locaux | 945 m² | 12 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -54 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IP, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890596778
- SIRET
- 89059677800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819621E0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Kertoff à Gérardmer (88400)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Kertoff depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.