Permis de construire Logement N° 08819620E0088

Permis de construire n° 08819620E0088 à Gérardmer pour 169 m² de logement, 12A chemin des Menestrels

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 février 2021

Dossier PC n° 08819620E0088

Demandeur

LES CHALETS DE LA TRINITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819620E0088, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 12A chemin des Menestrels. Le projet est porté par LES CHALETS DE LA TRINITE.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représentait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Menestrels, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHALETS DE LA TRINITE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES CHALETS DE LA TRINITE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413490921
SIRET
41349092100017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de LES CHALETS DE LA TRINITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819620E0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 février 2021
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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