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Permis de construire Locaux N° 08819620E0064

Permis de construire à Gérardmer pour 500 m² de locaux - 12 Chemin Du Beillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Beillard, Gérardmer (88400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DCC et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 15 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819620E0064, instruit par la commune de Gérardmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 08819620E0064

Demandeur

DCC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819620E0064, délivré le 13 octobre 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Chemin Du Beillard, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

15/08/2022

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900646753
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIEZEY (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819620E0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Beillard, Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DCC et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 15 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819620E0064, instruit par la commune de Gérardmer.

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