Permis de construire n° 08819619E0080 à Gérardmer pour 272 m² de logement, 111C Chemin De La Pepiniere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 08819619E0080
Demandeur
LES OUBLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819619E0080 a été délivré le 25 septembre 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 111C Chemin De La Pepiniere. LES OUBLIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1464, G1466, G1468. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OUBLIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843565359
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819619E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |