Permis de construire à Gérardmer pour 612 m² de locaux - 51 Bld De Saint Die
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 08819618E0058 · Demandeur : ZAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08819618E0058, délivré le 20 décembre 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 51 Bld De Saint Die, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² d'habitation, 191 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV187.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gérardmer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 18 m² | 289 m² |
| Locaux | 121 m² | 191 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 323 m² |
| Total | 392 m² | 220 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 220 m² | 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 121 m² | 191 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 323 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819618E0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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