Permis de construire Logement N° 08819617E0006

Permis de construire à Gérardmer pour 848 m² de logement - 88 90 92 Chemin De La Dr

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08819617E0006

Demandeur

LAC ET MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08819617E0006, délivré le 13 avril 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 88 90 92 Chemin De La Dr, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAC ET MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI191, AI195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 752 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI191 AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 102 m²
Total 254 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC ET MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840222996
SIRET
84022299600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819617E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 90 92 Chemin De La Dr, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAC ET MONTAGNE et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819617E0006, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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