Permis de construire n° 08819614S0017 à Gérardmer pour 32 m² de locaux, 35E Chem Des Musiciens
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 08819614S0017
Demandeur
SCI SAPALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819614S0017 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé 35E Chem Des Musiciens. Le projet est porté par SCI SAPALEX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP215, AP213, AP212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAPALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402031991
- SIRET
- 40203199100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819614S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |