Permis de construire à Gérardmer pour 440 m² de logement - La Rayee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 08819613S0038
Demandeur
SCI LOCANEWS
Cette page présente le permis de construire n° 08819613S0038, délivré le 28 octobre 2013 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Rayee, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOCANEWS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D61433, D61432, D61958.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rayee
Territoire administratif
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCANEWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443703756
- SIRET
- 44370375600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819613S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |