Permis de construire Logement N° 08819320V0001

Permis de construire n° 08819320V0001 à Gemaingoutte pour 73 m² de logement, 1 Chem Sous La Gravelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 septembre 2020

Dossier PC n° 08819320V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819320V0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2020 à Gemaingoutte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Chem Sous La Gravelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A529, A528. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gemaingoutte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gemaingoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A529 A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gemaingoutte Code postal 88520 Identifiant INSEE 88193
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819320V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Sous La Gravelle, à Gemaingoutte (88520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819320V0001, déposé en mairie de Gemaingoutte.

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