Permis de construire n° 08818822D0006 à Fresse-sur-Moselle pour 207 m² de locaux, 1 Rue Des Champs Remy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 08818822D0006
Demandeur
GARAGE EUROPE AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818822D0006 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Champs Remy. Le projet est porté par GARAGE EUROPE AUTO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB500, AB501, AB503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 508 m² |
| Total | 301 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 301 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 508 m² |
| Total locaux | 301 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE EUROPE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502353543
- SIRET
- 50235354300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)
Autres dossiers de GARAGE EUROPE AUTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818822D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |