Permis de construire n° 08818819D0012 à Fresse-sur-Moselle pour 177 m² de locaux, 2 Rue Du Peut Haut - La Haut
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 08818819D0012
Demandeur
SCI DE LA HAUTE HARDOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818819D0012 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 2 Rue Du Peut Haut - La Haut. Le demandeur déclaré est SCI DE LA HAUTE HARDOYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HAUTE HARDOYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344996053
- SIRET
- 34499605300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Autres dossiers de SCI DE LA HAUTE HARDOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818819D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |