Permis de construire Locaux N° 08818819D0003

Permis de construire n° 08818819D0003 à Fresse-sur-Moselle pour 12 m² de locaux, 41 Rue Joseph Jacquard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 08818819D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Joseph Jacquard, le permis de construire n° 08818819D0003 a été délivré le 27 mai 2019 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB592. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
17/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 127 m²
Total 115 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 127 m²
dont Entrepôt 115 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 127 m²
Total locaux 115 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSE SUR MOSELLE (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818819D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Joseph Jacquard, à Fresse-sur-Moselle (88160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 17 août 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818819D0003, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

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