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Permis de construire Locaux N° 08818813P0001

Permis de construire à Fresse-sur-Moselle pour 202 m² de locaux - Les Lessesah

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lessesah, Fresse-sur-Moselle (88160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818813P0001, instruit par la commune de Fresse-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 08818813P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08818813P0001, délivré le 18 février 2013 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Lessesah, Fresse-sur-Moselle (88160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en habitation, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 400 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	101 m²	101 m²
Locaux	101 m²	101 m²	101 m²
Total	202 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08818813P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lessesah, Fresse-sur-Moselle (88160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818813P0001, instruit par la commune de Fresse-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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