Permis de construire Locaux N° 08818321N0003

Permis de construire n° 08818321N0003 à Frebécourt pour 22 m² de locaux, Nonain

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 08818321N0003

Demandeur

GDSOL 104

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nonain, le permis de construire n° 08818321N0003 a été délivré le 9 mai 2022 à Frebécourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GDSOL 104.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC9, ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frebécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 485 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Frebécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC9 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nonain

Territoires administratifs

Commune
Frebécourt Code postal 88630 Identifiant INSEE 88183
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 104

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878742618
SIRET
87874261800027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818321N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nonain, à Frebécourt (88630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GDSOL 104 et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818321N0003, déposé en mairie de Frebécourt.

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