Permis de construire n° 08818124H0013 à Fraize pour 489 m² de locaux, 9 Route Des Secs Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 08818124H0013
Demandeur
AP CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818124H0013, délivré le 27 août 2024 à Fraize (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Route Des Secs Pre. Le dossier a été déposé par AP CONCEPT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI331, AI335. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 900 m² |
| Total | 411 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 900 m² |
| Total locaux | 411 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850360298
- SIRET
- 85036029800028
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818124H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |