Permis de construire n° 08818121H0014 à Fraize pour 115 m² de logement, Route Du Belrepaire ""La Goutte""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 08818121H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818121H0014 porte sur un projet situé Route Du Belrepaire ""La Goutte"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Goutte""
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818121H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |