Permis de construire Locaux N° 08818120H0001

Permis de construire n° 08818120H0001 à Fraize pour 305 m² de locaux, Rue Victor Lalevee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 08818120H0001

Demandeur

JULO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08818120H0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Fraize (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Lalevee. Le demandeur déclaré est JULO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC711. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880120571
SIRET
88012057100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818120H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Lalevee, à Fraize (88230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULO et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818120H0001, déposé en mairie de Fraize.

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