Permis de construire n° 08818117H0010 à Fraize pour 47 m² de locaux, Ruelle Du Tissage Le Giron
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 08818117H0010
Demandeur
COMMUNE DE FRAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2017 à Fraize (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818117H0010 porte sur un projet situé Ruelle Du Tissage Le Giron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRAIZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Giron
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 154 m² |
| Total | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 154 m² |
| Total locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801819
- SIRET
- 21880181900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818117H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |