Permis de construire Mixte N° 08817821E0001

Permis de construire n° 08817821E0001 aux Forges pour 2 672 m² de logement et locaux, 10 Rte De Mirtecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 avril 2021

Dossier PC n° 08817821E0001

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte De Mirtecourt, le permis de construire n° 08817821E0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021 aux Forges (Vosges, Grand Est). LES CONSTRUCTEURS DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3. La surface se répartit entre 1 935 m² d'habitation et 737 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 013 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

2 672 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Forges Code postal 88390 Identifiant INSEE 88178
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 935 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 570 m² 1 935 m²
Locaux 934 m² 737 m² 0 m² 934 m² 0 m² -197 m² 737 m²
Total 1 299 m² 2 672 m² 0 m² 1 299 m² 0 m² 1 373 m² 2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 355 m² 0 m² 122 m² 0 m² 233 m² 355 m²
Équipements publics 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² -202 m² 0 m²
Autres activités 610 m² 382 m² 0 m² 610 m² 0 m² -228 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Entrepôt 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total locaux 934 m² 737 m² 0 m² 934 m² 0 m² -197 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 - - - 26
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533622775
SIRET
53362277500021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817821E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 avril 2021
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte De Mirtecourt, aux Forges (88390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS ; la décision est intervenue le 30 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 935 m² d'habitation et 737 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817821E0001, déposé en mairie des Forges.

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