Permis de construire Locaux N° 08817814P0004

Permis de construire à Les Forges pour 1 132 m² de locaux - 12 All Du Val D Aviere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 08817814P0004

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE HONORE

Cette page présente le permis de construire n° 08817814P0004, délivré le 28 août 2014 à Les Forges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 All Du Val D Aviere, Les Forges (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE HONORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2661, A2660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 386 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

4 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2661 A2660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Forges Code postal 88390 Identifiant INSEE 88178
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²
Total 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m²
Équipements publics 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE HONORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349751594
SIRET
34975159400012
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LES FORGES (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817814P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 All Du Val D Aviere, Les Forges (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE HONORE et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817814P0004, instruit par la commune de Les Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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