Permis de construire Locaux N° 08817814P0004

Permis de construire n° 08817814P0004 aux Forges pour 1 132 m² de locaux, 12 All Du Val D Aviere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 08817814P0004

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08817814P0004, délivré le 28 août 2014 aux Forges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 12 All Du Val D Aviere. La demande émane de SOCIETE FINANCIERE HONORE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2661, A2660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 386 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

4 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2661 A2660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Forges Code postal 88390 Identifiant INSEE 88178
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²
Total 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m²
Équipements publics 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 3 434 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE HONORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349751594
SIRET
34975159400012
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LES FORGES (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817814P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 All Du Val D Aviere, aux Forges (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE FINANCIERE HONORE et accordée le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817814P0004, déposé en mairie des Forges.

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