Permis de construire Locaux N° 08817718D0001

Permis de construire à La Forge pour 886 m² de locaux - Route Du Moulin De La Forg

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 08817718D0001

Demandeur

SOCOPA

Cette page présente le permis de construire n° 08817718D0001, délivré le 13 mars 2018 à La Forge (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Du Moulin De La Forg, La Forge (88530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCOPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA474, OA1800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2024.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2024

Localisation du projet à La Forge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA474 OA1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forge Code postal 88530 Identifiant INSEE 88177
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 0 m² 886 m² 48 m² 886 m² 0 m² 886 m²
Total 934 m² 0 m² 886 m² 48 m² 886 m² 0 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Agricole et forestier 934 m² 0 m² 0 m² 48 m² 886 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 934 m² 0 m² 886 m² 48 m² 886 m² 0 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401373410
SIRET
40137341000018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817718D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moulin De La Forg, La Forge (88530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCOPA et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817718D0001, instruit par la commune de La Forge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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