Permis de construire n° 08817718D0001 à La Forge pour 886 m² de locaux, Route Du Moulin De La Forg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 08817718D0001
Demandeur
SOCOPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Moulin De La Forg, le permis de construire n° 08817718D0001 a été délivré le 13 mars 2018 à La Forge (Vosges, Grand Est). La demande émane de SOCOPA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA474, OA1800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à La Forge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forge Code postal 88530 Identifiant INSEE 88177
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 0 m² | 886 m² | 48 m² | 886 m² | -48 m² | 886 m² |
| Total | 934 m² | 0 m² | 886 m² | 48 m² | 886 m² | -48 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 886 m² | -934 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 934 m² | 0 m² | 886 m² | 48 m² | 886 m² | -48 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401373410
- SIRET
- 40137341000018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Autres dossiers de SOCOPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |