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Permis de construire Locaux N° 08817714P0002

Permis de construire à La Forge pour 320 m² de locaux - Route Du Moulin Le Moulin De

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 08817714P0002

Demandeur

BAT LE BEILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 08817714P0002, délivré le 6 septembre 2014 à La Forge (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Du Moulin Le Moulin De, La Forge (88530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT LE BEILLARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Forge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Forge

Territoire administratif

Commune
La Forge Code postal 88530 Identifiant INSEE 88177
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Industrie 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT LE BEILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491156188
SIRET
49115618800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEURIE (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817714P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moulin Le Moulin De, La Forge (88530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT LE BEILLARD et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817714P0002, instruit par la commune de La Forge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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