Permis de construire n° 08817317D0001 à Florémont pour 150 m² de locaux, 17 Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 08817317D0001
Demandeur
COMMUNE DE FLOREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florémont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08817317D0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 17 Rue De La Mairie. COMMUNE DE FLOREMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Florémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florémont Code postal 88130 Identifiant INSEE 88173
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 109 m² |
| Total | 959 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 959 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 959 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801736
- SIRET
- 21880173600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLOREMONT (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |