Permis de construire Logement N° 08817014P0002

Permis de construire n° 08817014P0002 à Ferdrupt pour 125 m² de logement, 17 Rte Du Chatelet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 08817014P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rte Du Chatelet, le permis de construire n° 08817014P0002 a été délivré le 11 avril 2014 à Ferdrupt (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA273, AA270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferdrupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 534 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferdrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA273 AA270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferdrupt Code postal 88360 Identifiant INSEE 88170
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERDRUPT (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817014P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rte Du Chatelet, à Ferdrupt (88360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817014P0002, déposé en mairie de Ferdrupt.

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