Permis de construire n° 08816624M0001 à Évaux-et-Ménil pour 476 m² de locaux, 365 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 08816624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 365 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 08816624M0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Évaux-et-Ménil (Vosges, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-et-Ménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-et-Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-et-Ménil Code postal 88450 Identifiant INSEE 88166
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 300 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVAUX-ET-MENIL (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816624M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |