Permis de construire Mixte N° 08816312V0002

Permis de construire à Essegney pour 866 m² de logement et locaux - 2 Rte De Damas Sous Chemin De La Croix Damas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Damas Sous Chemin De La Croix Damas, Essegney (88130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 291 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816312V0002, instruit par la commune de Essegney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08816312V0002

Demandeur

SCI AJC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816312V0002, délivré le 28 janvier 2013 à Essegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte De Damas Sous Chemin De La Croix Damas, Essegney (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AJC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 291 m² d'habitation et 575 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A550, A551, A552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 410 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A550 A551 A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Chemin De La Croix Damas

Territoire administratif

Commune: Essegney Code postal 88130 Identifiant INSEE 88163
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	291 m²	291 m²	291 m²
Locaux	575 m²	575 m²	575 m²
Total	866 m²	866 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790534762
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSEGNEY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816312V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Damas Sous Chemin De La Croix Damas, Essegney (88130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 291 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816312V0002, instruit par la commune de Essegney.

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