Permis de construire Locaux N° 08816018A0050

Permis de construire n° 08816018A0050 à Épinal pour 863 m² de locaux, 40 Avenue Rose Poirier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 08816018A0050

Demandeur

SCI DE LA VOIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenue Rose Poirier, le permis de construire n° 08816018A0050 a été délivré le 11 février 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DE LA VOIVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en commerce et activités de service et 263 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS147, BS188, BS225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS147 BS188 BS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VOIVRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530491026
SIRET
53049102600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Rose Poirier, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA VOIVRE et accordée le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0050, déposé en mairie d'Épinal.

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