Permis de construire n° 08816016A0064 à Épinal pour 2 996 m² de logement, 7 Rue Marie Marvingt Et 10 R Zac De Courcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 08816016A0064
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816016A0064 porte sur un projet situé 7 Rue Marie Marvingt Et 10 R Zac De Courcy. Le projet est porté par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T1 et 20 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Courcy
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Total | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 20 | - | - | - | - | 56 |
| 64,3 % | 35,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533622775
- SIRET
- 53362277500013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816016A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |