Permis de construire n° 08816013A0069 à Épinal pour 25 m² de locaux, 28 Rue De La Cle D'or
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 08816013A0069
Demandeur
CTRE DEP GESTION FONCTION PUBLIQ TERRITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816013A0069 a été délivré le 18 février 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De La Cle D'or. Le dossier a été déposé par CTRE DEP GESTION FONCTION PUBLIQ TERRITO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI201. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 576 m² |
| Total | 551 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 551 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 576 m² |
| dont Bureaux | 551 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 576 m² |
| Total locaux | 551 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE DEP GESTION FONCTION PUBLIQ TERRITO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 288800030
- SIRET
- 28880003000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EPINAL (88003)
Autres dossiers de CTRE DEP GESTION FONCTION PUBLIQ TERRITO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |