Permis de construire n° 08815914S0002 à Entre-deux-Eaux pour 835 m² de locaux, Rue Du Mont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 08815914S0002
Demandeur
GAEC QUIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815914S0002, délivré le 17 mars 2014 à Entre-deux-Eaux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mont. Le projet est porté par GAEC QUIRIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B176, B175. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entre-deux-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Eaux Code postal 88650 Identifiant INSEE 88159
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 424 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 424 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC QUIRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523998268
- SIRET
- 52399826800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENTRE-DEUX-EAUX (88650)
Autres dossiers de GAEC QUIRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |