Permis de construire Logement N° 08815823P0020

Permis de construire à Éloyes pour 96 m² de logement - 1 Rue Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 08815823P0020

Demandeur

BELROSS

Cette page présente le permis de construire n° 08815823P0020, délivré le 18 octobre 2023 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELROSS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC368, AC369, AC370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC368 AC369 AC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELROSS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790140909
SIRET
79014090900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815823P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELROSS et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815823P0020, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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