Permis de construire Locaux N° 08815821P0011

Permis de construire n° 08815821P0011 à Éloyes pour 280 m² de locaux, Le Faing Herry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08815821P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08815821P0011, délivré le 7 juillet 2021 à Éloyes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Faing Herry.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B37, B40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 760 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B37 B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Locaux 123 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 403 m²
Total 821 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 403 m²
Total locaux 123 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815821P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Faing Herry, à Éloyes (88510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815821P0011, déposé en mairie d'Éloyes.

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